Auteur: LEPIDI Pierre-Paul
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samedi 15 avril 2017

Législation sur les armes: les 4 catégories


Une arme de catégorie B
Sans titre

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
  • Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
  • Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)


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